CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Boudeuse Paris
Société à responsabilité limité au capital de 13000 euros
Siège social : 38 rue du Poteau 75018 Paris
N° de téléphone : 09 86 08 34 21
Mail : laure@laboudeuse-paris.fr
RCS de Paris n°837 934 025

N° individuel d’identification fiscal : FR 42837934025
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.laboudeuse-paris.fr
Date de dernière mise à jour 22/11/2020

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Boudeuse Paris SARL d’ateliers Do It Yourself et de Bons Cadeaux.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société La Boudeuse Paris SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société La Boudeuse Paris SARL jusqu’au paiement complet du prix. 

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.laboudeuse-paris.fr
  • Par mail : laure@laboudeuse-paris.fr
  • Sur place : 38 rue du Poteau – Paris 18e du mardi au vendredi de 11h30 à 19h30, le vendredi de 10h à 19h.
  • Par téléphone au 09 86 08 34 21 du mardi au vendredi de 11h30 à 19h30, le vendredi de 10h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société La Boudeuse Paris SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.laboudeuse-paris.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé, ou via la plateforme Paypal.com.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande.

 Article 6 – Rétractation
Les Bons Cadeaux sont valables six mois à compter de la date d’achat et ne sont ni repris, ni remboursés.
L’achat d’une place pour un atelier vaut pour réservation. L’annulation et le report sont possibles jusqu’à 48h avant l’atelier, passé ce délais la réservation est considérée comme maintenue et non reportable. En cas d’annulation respectant le délai de 48h, la réservation est automatiquement transformée en bon cadeau de la valeur de l’atelier réservé. Ce bon cadeau valable six mois à compter de son édition, vous sera envoyé par mail.

Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.laboudeuse-paris.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison
Les produits (Bons Cadeaux) sont livrés à l’adresse mail de indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La Boudeuse Paris SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
La responsabilité de la société La Boudeuse Paris SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laboudeuse-paris.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Boudeuse Paris SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Boudeuse Paris SARL.

Article 12 – Données personnelles
La société La Boudeuse Paris SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 13 – Archivage Preuve
La société La Boudeuse Paris SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.